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Association de Villages de Vacances de Wallonie, Trou du Renard 9 Les soussignés : • Albert Peters, président-administrateur délégué de la « SA Almabel », représentant le village de vacances « Country Club Bénélux ». • Jo Lobel, Directeur, mandatée par l’asbl « Domaine de Villers-Sainte-Gertrude » et représentant le « Domaine de Villers-Sainte-Gertrude ». • Godelieve Vanderwaeren, administrateur délégué de la SA « Ourthe & Somme Gestion », représentant le village de vacances « Résidence Durbuy » • EIs Ponnet, administrateur de la SA « Ourthe & Somme Les Doyards » représentant le village de vacances « Les Doyards ». • Ignatius Van Swieten, Manager, mandaté par « le Parc de Chôdes » SA représentant le village de vacances « Parc de Chôdes ». • Marc Ponnet, administrateur de la « Société de Gestion du Domaine du Bonsoy » SA, représentant le « Domaine du Bonsoy » et « Le Clos des Horlès ». • Catharina van Beek, employée, mandatée par la SA « Vallée de Rabais », représentant le village de vacances « Vallée de Rabais » • Collin Claude, fonctionnaire, représentant le « village de vacances de Vencimont ». Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : TITRE Ier : Dénomination, siège social Art. 1er L’association est dénommée « Association de Villages de Vacances » de Wallonie, en abrégé VILVAC. Art. 2 Son siège social est établi à 5377 Somme-Leuze, Trou du Renard 9. TITRE II : Objet Art. 3 L’association a pour objet la défense des intérêts professionnels des villages de vacances situés en région wallonne et plus particulièrement :
TITRE III : Associés Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs :
Sont membres adhérents :
Sont membres d’honneur :
Art. 5. Art. 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. TITRE V : Cotisations TITRE VI : Assemblée générale Art. 11. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. Art. 15. L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des associés en fait la demande. De même toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l’ordre du jour. Art. 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les membres adhérents et les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative. Art. 17 Les résolutions sont prises à la majorité des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Art. 18. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 delà loi du 27 juin 1921. Art. 19 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d’administration. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur. TITRE VII : Administration Art. 20. L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, qui sont choisi parmi les membres effectifs et nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle. Art. 21. Le conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres est présente et /ou représentée. Art. 22. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Art.23. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Art.24. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant, étant en cas de partage, prépondérante. Art.25. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ; accepter et recevoir toute subvention, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et la vente, contracter, tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de saisies, ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Toutefois, les engagements en Conseil d’Administration ne pourront pas dépasser les recettes annuelles. Art.26. Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l’association et les destitue. Art.27. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. Art.28 Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration. Art.29. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. Art.30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. TITRE VIII : Règlement d’ordre intérieur Art.31. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. TITRE IX : Dispositions diverses Elle déterminera la durée de son mandat. Art. 34. Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra une fois par an. Art. 36. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une ou des associations similaires, à désigner par l’assemblée générale. Art. 37. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires La cotisation s’élèvera la première année à EUR 1 par unité de logement. Lors de la constitution de l’ASBL, les frais notariés seront repartis parmi les membres. NOMINATIONS – CONSEIL D’ADMINISTRATION L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs : • Albert Peters, Président-Administrateur Délégué de la « SA Almabel », Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat. • Président : Monsieur Peters Albert, « Almabel SA » Fait à Somme-Leuze. le 5 décembre 2001 (suivent les signatures)
Mesdames Herman Cindy, Merlo Els, Trouwborst Wendy, Vanbeek Catherine, Vanderwaeren Lieve, Verhaert Annemie, président: Albert PETERS Modification status - AG 20/01/2006 Modification status - AG 18/12/2007 L’assemblée générale du 18 décembre 2007 a décidé 1 d’acter la démission de: 2 de prolonger les mandats d’administrateurs de: 3 de nommer en qualité d’administrateurs: Les administrateurs sont désignés en qualité de : • Président : Els Merlo-Ponnet Modification status - AG 02/12/2008 Les membres de l'ASBL Vilvac se sont réunis en Assemblée Générale ce 02/12/2008 et ont décidé d'apporter les modifications suivantes aux statuts: - Titre V article 9 alinéa 1: supprimer les mots "avec un maximum de EUR 100"Modification statuts - AG 03/12/2013 L’Assemblée Générale du 03 décembre 2013 a décidé 1 d’acter la démission de : • Jo Lobel, 2 de prolonger les mandats d’administrateurs de : • Els Merlo-Ponnet, 3 de nommer en qualité d’administrateur : • Pieter Munters Les administrateurs sont désignés en qualité de : • Président / Secrétaire : Els Merlo-Ponnet
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